Clause bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne physique ou morale au profit de laquelle l’assurance est conclue et qui reçoit les prestations versées par l’assureur si l’assuré décède avant le terme de l’adhésion.

L’adhérent peut modifier la clause bénéficiaire du contrat lorsque celle-ci n’est plus appropriée. Toutefois la désignation du bénéficiaire devient irrévocable en cas d’acceptation par celui-ci du bénéfice de l’adhésion. Ce qui signifie que son accord devient indispensable lorsque l’adhérent souhaite :

  • Lui substituer un autre bénéficiaire
  • Remettre l’adhésion en garantie.

 

A défaut de consentement, l’assureur ne peut pas donner une suite favorable aux demandes de l’adhérent.

 

Pour tous les évènements assurés autres que le décès, c’est l’assuré qui est le bénéficiaire.