Prestations | Minimum Décret Panier de soins ANI | Minimum Projet de décret Contrat responsable |
Soins de ville* | Prise en charge du ticket modérateur sauf :- Cure thermale- Médicaments à SMR modéré ou faible
– Homéopathie. |
Prise en charge du ticket modérateur sauf :- Cure thermale- Médicaments à SMR modéré ou faible
– Homéopathie. |
Forfait journalier | Prise en charge illimitée. | Prise en charge illimitée. |
Audioprothèses | Prise en charge du ticket modérateur. | / |
Frais dentaires** | Prise en charge d’au moins 125 %. | / |
*comprend les hospitalisations (honoraires et frais), consultations/visites, actes de spécialiste des médecins, analyses, radiologie, auxiliaires médicaux, prothèses autres que dentaires, transport. **comprend les soins dentaires prothétiques et les soins d’orthopédie dentofaciale.
OPTIQUE : Type d’équipement | Minimum Décret Panier de soins ANI | Minimum Projet de décret Contrat responsable |
a) Équipement à verres simples, sphère comprise entre -6 et +6 ou dont cylindre <= 4 | 100 € par équipement | 50 € par équipement |
b) Équipement à verres simples, sphère > à -6 ou +6 ou dont cylindre > 4 et verres multifocaux ou progressifs | 200 € par équipement | 200 € par équipement |
Équipement comportant un verre mentionné en a) et un verre mentionné en b) | 150 € par équipement | 125 € par équipement |
c) Équipement pour adulte à verres multifocaux ou progressifs sphéro cylindriques, sphère hors zone de -8 à +8 ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques, sphère hors zone de -4 à +4 | / | 200 € par équipement |
Équipement comportant un verre mentionné en a) et un verre mentionné en c) | / | 125 € par équipement |
Équipement comportant un verre mentionné en b) et un verre mentionné en c) | / | 200 € par |
Les forfaits s’entendent par période de 2 ans pour un équipement de deux verres et d’une monture, sauf pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l’équipement justifié par une évolution de la vue. La périodicité est alors de 1 an.