La transmission d’un patrimoine aux héritiers constitue un phénomène culturel profondément ancré dans notre société. Cette transmission est imprégnée de solidarité, d’aides, aux formes diverses.
Le cadre normal de la transmission emprunte deux voies :
- une génération qui laisse un patrimoine à la génération suivante (notion de transfert), et/ou
- une génération (normalement allocataire) qui doit s’organiser pour prendre en charge, soit directement sous le couvert de l’obligation alimentaire, soit par le biais de l’assurance, les besoins primaires (… un toit) et/ou les soins de leurs ainés.
Au premier abord, la solidarité joue selon le principe d’une présence humaine permanente, continue et régulière (moyens humains fondé sur l’omniprésence).
L’équation est toute autre dès lors qu’il y a des mutations profondes dans les modes de vie (éclatement des familles, dispersion géographique, mobilité professionnelle, etc. …) dont la majeure est l’accroissement de la durée de vie.
La transmission des biens est différée.
Le sacrifice financier des descendants à l’égard des ainés est redouté.
Eclairages sur cette situation courante :
M. GASPARD est seul, veuf, âgé de 70 ans ; il a deux filles et sa pension de retraite est de 1 300 €/mois environ. Son patrimoine est constitué d’une résidence principale d’une valeur de 260 000 € et d’un capital répartit comme suit :
- Divers livrets, pour un montant de 40 000 € ;
- Un contrat d’assurance-vie, dont la valeur de rachat est de 150 000 €
S’il doit partir en habitat collectif, le coût mensuel s’élèvera en moyenne à 2 500 €/mois, soit un écart à combler de 1 200 €/mois. Comment équilibrer ce budget ?
Le 1er package de solutions classiques :
- une rente viagère de 1 000 €/mois supposant l’aliénation d’un capital de 200 000 € environ, et
- La location de l’actuelle résidence principale procurant 850 €/mois (rendement annuel net de 4 %).
Le 2ième package de solutions, moins classiques :
- Un contrat de « variables annuities » => le produit de la cession de la résidence principale, augmenté des capitaux existants, seront investis sur les marchés financiers, avec un certain risque ; les revenus seront garantis.
- … mais peu adaptées. En effet le goût pour la gestion locative va s’émousser au fil du temps et la complexité technique des solutions va rebuter l’investisseur. Ces solutions sont-elles adaptées aux besoins des personnes du grand âge ?
La préparation de cette phase de transmission, le législateur, lui, l’a anticipé en proposant un arsenal de textes visant à protéger les personnes vulnérables. Comment recréer la solidarité entre les générations en confiant le patrimoine à l’un des deux enfants et par anticipation, l’obliger à participer à sa protection future ?
En synthèse, sous la forme d’une question : est-il possible de donner son patrimoine afin que les bénéficiaires participent à la propre protection du donateur ?